Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre l'Entreprise Nävis ILTIS, ci-après désignée sous l'appellation AMARODA, et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommée « le Client », ou « l'acheteur »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.amaroda.fr.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMARODA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.amaroda.fr (ou amaroda.jimdosite.com), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AMARODA.
AMARODA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d'AMARODA.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont fabriqués à la main et sur commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits et documents sont, à ce jour, proposés uniquement en langue française.
Le panier d’achat ne constitue pas une réservation du produit, de sorte qu’un épuisement des stocks peut survenir avant règlement.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 0%), hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.
AMARODA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises. Ils sont facturés en supplément du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s).

Commandes

L’utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

• L’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son « panier » après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée, en fonction des choix proposés. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’utilisateur de la prise en compte du/ des produit(s) sélectionnés en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient.
• L’utilisateur vérifie le contenu de son « panier » en cliquant sur « commander ». L’utilisateur peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité). Le récapitulatif mentionne le montant total toute taxe comprise (ttc) de la commande (mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison).
• Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’utilisateur valide son « panier » afin de finaliser sa commande en cliquant sur «commander ». Si l’utilisateur possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
• Saisie par l’utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis). Sauf indication contraire, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur clique sur “continuer vers le paiement”
• Saisie des coordonnées bancaires L’utilisateur accède alors à une page de paiement. Le paiement s’effectue en ligne sur le site sécurisé PayPal, soit par transfert des fonds depuis le compte PayPal, soit par carte bancaire sans compte Paypal (Visa/ Mastercard/ American Express). L’utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 03 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte (en cas de paiement par carte American Express, l’utilisateur devra communiquer 04 chiffres).
• Si le paiement est accepté, l’utilisateur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.  Dès l’acceptation du paiement, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l’ensemble des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
• La validation de la commande par l’utilisateur et  la confirmation de la commande seront envoyées par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement. Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente, le contrat de vente qui lie l’utilisateur et AMARODA.
•  AMARODA se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- réclamations anormales ou abusives ;
- commandes anormales au regard des quantités commandées ;
- retours anormaux ou abusifs de précédentes commandes du même Client;
- litige(s) existant(s) avec l'acheteur.

• AMARODA est à la disposition de l'acheteur pour toutes questions relatives à sa commande (par mail amarodashop@gmail.com). Les emails sont traités dans l’ordre et dans les délais les plus bref.

Rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par l'acheteur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque notifiée par courrier adressé au AMARODA - 4 impasse du Bastion - 85100 Les Sables d'Olonne ou à l’adresse email : amarodashop@gmail.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Pour les articles achetés en période de soldes, le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours calendaires (délai légal).

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : boucles d'oreille).

- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : les articles personnalisés).

AMARODA se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, sali…). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par AMARODA seront acceptés.

Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions suivantes :
- Soit par la Poste en renvoyant le/les articles concernés dans un colis, à ses frais, accompagnés du bon de livraison dûment rempli, dans l'emballage d'origine à l’adresse suivante :

AMARODA
4 impasse du Bastion
85100 LES SABLES D'OLONNE
FRANCE
Pour des raisons de preuve, AMARODA recommande de retourner son colis en recommandé ou en colissimo suivi poste. Les frais de retour sont à votre charge. AMARODA n’accepte pas les colis ou courriers adressés en port dû.

AMARODA rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle AMARODA est informée de la décision du Client de se rétracter. (Selon les banques, un délai de 2 à 5 jours est parfois nécessaire avant de voir apparaitre le remboursement sur votre compte).

Si le Client retourne sa commande par courrier ou colis postal, le remboursement pourra être différé à la récupération du ou des produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

AMARODA n'est pas tenu de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le Client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.

Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.

Paiement 

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués via le site sécurisé PayPal par transfert depuis un compte PayPal ou par carte bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier (TVA 0%).

Livraison

Livraison par la Poste à l'adresse indiquée par le Client : La commande est expédiée à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
AMARODA ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande. 

Zones de livraison : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Czechia, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les colis sont expédiés sous 2 à 5 jours.
Livraison en France : 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
Livraison dans zone de livraison hors France : 2 à 6 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'AMARODA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

AMARODA n’est pas responsable des disparitions de colis. Une fois votre colis déclaré expédié notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

Garantie 

Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail amarodashop@gmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
La garantie ne s'exerce plus au delà de 30 jours à compter de la date de réception.  
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AMARODA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en l'échange d'un avoir sur le site www.amaroda.fr
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : amarodashop@gmail.com

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site "www.amaroda.fr" (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, noms, modèles, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site "www.amaroda.fr" est strictement interdite et susceptible de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.

Données personnelles 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AMARODA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AMARODA.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivages - Preuves 

AMARODA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'AMARODA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges 

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter AMARODA directement. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par AMARODA, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

​

​